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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Passeport-talent chercheur en fin de these vers aps/rece
Sujet initié par badr1905, il y a 11 heures - 119 vues

Bonjour à tous, je suis en these avec une carte de séjour passeport talent chercheur.

J'ai terminé mes travaux de thèse : le manuscrit a été déposé et je suis en attente de soutenance (dans environ deux mois et demi). Entre-temps, je souhaiterais commencer à travailler dans le secteur privé.

Est-ce qu'il est possible de demander la carte de séjour "recherche d'emploi / création d'entreprise" avant la soutenance?

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Bonjour,

📌 Le passeport talent « chercheur » est délivré pour la durée de votre activité de recherche et vous autorise uniquement à exercer cette activité chez l'organisme qui vous accueille. Il prend fin lorsque vos travaux sont achevés et que vous soutenez la thèse.

⚠️ La carte de séjour « recherche d'emploi ou création d'entreprise » est un titre transitoire accordé aux étudiants ou chercheurs qui ont terminé leur formation ou leur mission de recherche. Elle ne peut être demandée qu'après la fin de votre projet, lorsque vous êtes en mesure de produire un justificatif de fin de mission (attestation de l'université ou de l'employeur et, généralement, procès‑verbal de soutenance).

En général, les préfectures exigent d'avoir soutenu et obtenu l'attestation de réussite avant de basculer vers ce nouveau titre. Déposer la demande trop tôt expose à un refus et mettrait fin de manière anticipée à votre droit au séjour en tant que chercheur.

✅ Deux options s'offrent donc à vous :

- Attendre la soutenance et la délivrance du procès‑verbal pour déposer une demande de carte « recherche d'emploi / création d'entreprise » sur le site ANEF, en respectant le délai d'un an après la fin de la mission. Ce titre vous permettra de travailler dans le secteur privé sans condition de salaire et de chercher un emploi ou créer une entreprise.
- Si vous recevez entre‑temps une proposition d'embauche répondant aux conditions d'un passeport talent « salarié qualifié » ou d'une carte « salarié », vous pouvez, avec l'aide de l'employeur, solliciter directement ce titre dès maintenant. Dans ce cas, le salaire doit être au moins égal au SMIC ou, pour un passeport talent, égal ou supérieur au seuil légal.

Je vous invite à conserver votre titre actuel jusqu'à la soutenance afin de rester en règle, puis à contacter la préfecture pour connaître la liste des documents requis.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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